Alcool et conduite

Depuis décembre 1994, la législation en matière de circulation routière stipule que la conduite (en voiture, à moto ou cyclomoteur et à vélo) est passible de sanctions à partir de 0,5 pour mille d’alcool dans le sang.

Pour les chauffeurs professionnels (conducteurs de poids lourds, bus, taxis, ambulances…), la loi est plus stricte depuis le 1er janvier 2015. Ils doivent s’en tenir à une limite de 0,2 pour mille d’alcool. Ces chauffeurs sont passibles de sanctions après avoir bu un verre, ce qui, dans la pratique, revient à une tolérance zéro relative à la consommation d’alcool.

Lors d’un contrôle, lorsque la police constate une consommation excessive d’alcool, elle peut percevoir une amende immédiate de 179 euros ou proposer un règlement transactionnel pour le même montant. De toute façon, une interdiction de conduire d’au moins 3 heures est prévue. Le juge peut cependant toujours prononcer une amende plus élevée, allant jusqu’à 3.000 euros, et priver du droit de conduire.

C’est le cas à partir de 0,8 pour mille. En cas de règlement transactionnel, la personne concernée paie entre 420 et 1.260 euros, en fonction du taux d’alcool exact dans son sang. Le droit de conduire est soustrait pendant minimum 6 heures et le permis de conduire peut être retiré immédiatement si le comportement est dangereux pour la sécurité routière. Dans ce cas, le juge peut prononcer des amendes allant de 1.600 à 16.000 euros.

Vinum Et Spiritus soutient chaque loi et tous les efforts des autorités visant à ramener à zéro les incidents et accidents de la route découlant de la conduite sous influence.

Alcool et publicité

Une « Convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool » est entrée en vigueur en Belgique le 12 mai 2005. Il s’agit d’une coréglementation entre l’industrie de l’alcool, les organisations de consommateurs et le gouvernement, avec des dispositions sur la publicité des boissons contenant de l’alcool.

Le 25 janvier 2013, Vinum Et Spiritus, les Brasseurs belges, COMEOS (la fédération du secteur de la distribution), des fédérations de l’horeca, les organisations de consommateurs CRIOC et Test-Achats, et la ministre de la Santé publique de l’époque, Laurette Onkelinx, ont signé une nouvelle Convention.

La Convention stipule diverses limites en termes de volume ou de contenu des messages publicitaires pour les boissons alcoolisées. La publicité ne peut entre autres cibler les mineurs ou les femmes enceintes, et ne peut faire aucun lien entre la consommation d’alcool et l’amélioration de la santé ou des performances sportives. De même, la Convention interdit toute publicité au cinéma pendant la projection d’un film destiné aux mineurs.

Le Jury d’Éthique Publicitaire (JEP) examine en outre si les messages publicitaires du secteur respectent les règles d’éthique publicitaire. Il s’appuie à cet effet sur la législation au sens large, dont le Code de droit économique et les codes d’autodiscipline.

Il n’existe actuellement aucune preuve d’un lien causal entre la publicité et le comportement face à l’alcool. On ne peut toutefois nier que la publicité a pour objectif d’informer et d’influencer le public. Dans un esprit d’autorégulation et de prise de responsabilités, Vinum Et Spiritus organise pour ses membres des formations sur le marketing, la publicité et le sponsoring responsables. Les actions marketing, les campagnes publicitaires ou le sponsoring peuvent uniquement être axés sur la promotion d’une consommation modérée d’alcool faisant partie d’un style de vie sain. De plus, la fédération sectorielle a récemment marqué son accord sur les modifications apportées à la convention avec le JEP, ce en vue d’offrir des garanties supplémentaires pour un meilleur fonctionnement de celle-ci.

Vendre et servir de l’alcool

La modification de loi relative aux limites d’âge pour la vente, l’offre et le service d’alcool aux jeunes a été publiée au Moniteur Belge le 31 décembre 2009. Il s’agit d’une modification de la loi du 24 janvier 1977 « relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits ». La modification de loi est entrée en vigueur le 10 janvier 2010.

Pour cette loi, il est interdit de vendre, de servir ou de proposer de l’alcool aux moins de 16 ans. Il s’agit ici de boissons contenant de l’alcool de plus de 0,5 % vol, comme la bière ou le vin. L’âge minimal pour les spiritueux est de 18 ans. Ceux qui vendent ou proposent de l’alcool peuvent demander l’âge de toute personne souhaitant acheter de l’alcool ou des boissons spiritueuses, afin de pas enfreindre la loi.

Les conséquences de cette législation sur le comportement des jeunes face à l’alcool portent à confusion, car la réglementation est différente d’une part pour la bière et le vin et d’autre part pour certains produits intermédiaires contenant de l’alcool ou les spiritueux. Un âge minimal harmonisé de 18 ans pour toutes les boissons contenant de l’alcool (comme dans bon nombre de pays voisins), d’intenses campagnes de contrôle et l’instauration d’amendes substantielles pour vente illégitime auraient une réelle influence sur l’efficacité de la politique en matière d’alcool à l’égard des mineurs et des jeunes.

Accises sur l’alcool

En novembre 2015, les accises sur l’alcool ont considérablement augmenté, de 31 % sur les vins et de 41 % sur les spiritueux.

Cette hausse des accises s’est non seulement avérée contreproductive sur le plan économique et fiscal, mais elle n’a en outre aucun effet sur la santé. Les conséquences de la hausse des accises sur le plan économique sont non seulement néfastes pour le secteur, avec des chiffres de vente en baisse et une menace de perte d’emplois, mais aussi pour le gouvernement, avec des recettes décevantes des accises et une baisse des recettes de la TVA.

Il n’existe d’ailleurs aucune preuve tangible attestant que cette hausse des accises a engendré une baisse significative de la consommation excessive d’alcool ou même de la consommation totale. Elle a surtout eu pour conséquence de déplacer le point de vente. Au Luxembourg, par exemple, le nombre d’achats transfrontaliers a augmenté de 40 % depuis la hausse des accises. L’augmentation des achats transfrontaliers brouille les statistiques nationales sur l’alcool. Le consommateur est aussi plus enclin à acheter plus d’alcool, à cause des offres de prix séduisantes à l’étranger. Dans une petite économie ouverte comme celle de la Belgique, où la moitié de la population vit à moins de 50 kilomètres d’une frontière, les hausses d’accises unilatérales ne fonctionnent pas. Les experts de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) partagent ce point de vue.

Pour finir, l’impact négatif ou nocif de l’alcool illégal revêt une importance particulière pour la santé. L’alcool contrefait rend souvent les gens très malades et peut même être mortel.

Vinum Et Spiritus plaide par conséquent pour un cadre réglementaire pour les accises, en ligne avec la politique menée chez nos voisins directs. Une architecture équilibrée et efficace des accises et une baisse significative des accises sur les vins et les boissons spiritueuses aurait d’importants effets favorables, tant sur le plan économique (pour le secteur) et budgétaire (pour les autorités) que sur le plan de la santé (pour le consommateur).