L’œnotourisme international et l’attrait des spiritueux de distillation artisanale incitent le consommateur à acheter des produits provenant d’autres pays. À cet égard, la numérisation sans cesse accrue offre de multiples possibilités. Au sein du secteur, de plus en plus de voix s’élèvent pour une simplification de la vente à distance entre les États membres de l’UE. La Commission européenne s’est elle-même rendu compte, depuis longtemps déjà, que la complexité de certaines règles entravait la vente à distance au lieu de la soutenir.
L’article 36 de la directive 2008/118 détermine la manière dont les accises dues lors de la vente à distance doivent être payées. Cependant, la transposition de cet article dans sa législation nationale par chaque État membre vient grandement complexifier la vente à distance de boissons alcoolisées. Il existe notamment diverses règles pour la désignation d’un représentant fiscal, la fixation de garanties, le paiement et la récupération des accises. Concernant le représentant fiscal, il n’est pas toujours si évident d’en trouver un dans le pays de destination. Sans oublier les problèmes linguistiques et le coût du système, qui ne convient absolument pas à l’envoi de petits colis.
Cet enchevêtrement de règles a rendu possible la fraude à grande échelle. La concurrence saine est un atout direct du marché intérieur européen, à supposer bien entendu que les règles du jeu soient les mêmes pour tout le monde et que le commerçant local soit protégé contre le blanchiment de l’économie numérique.
Fin 2018, la Commission européenne a chargé le consultant PriceWaterhouseCoopers d’identifier les points faibles des règles et des procédures actuelles de l’Union, de répertorier leurs impacts et d’élaborer des solutions appropriées.
L’accent sera plus particulièrement mis sur trois domaines : la vente à distance (B2C, régie par l’article 36 de la directive susmentionnée), l’achat par des particuliers (régi par l’article 32) et les transactions entre grossistes et détaillants pour lesquelles il est question d’une suspension du paiement des accises ou qui concernent des marchandises achetées « accises comprises ».
Lors d’une discussion avec la Commission européenne et les 28 représentants nationaux, à laquelle Vinum Et Spiritus fut conviée, nous avons appris que la Commission n’était pas séduite par l’idée d’harmoniser les droits d’accise ou de réduire l’éventuel fossé entre les différents droits nationaux. Elle voit par contre beaucoup de potentiel dans l’application de la méthode du guichet unique (« one-stop-shop ») pour le paiement de la TVA, et s’intéresse à un fonctionnement similaire pour les accises. Un tel système prévoit qu’en cas de vente à distance, le vendeur paie la TVA due en cas de vente à des particuliers dans les différents États membres de l’Union à un receveur de la TVA implanté dans son propre pays. Ce dernier veille alors à ce que les montants payés soient reversés aux receveurs des différents États membres à qui la TVA est due.
Bien qu’un tel système pour le paiement de la TVA se révèle extrêmement prometteur, l’élaboration d’une solution analogue pour les droits d’accise ne devrait pas aboutir avant 2024/2025. En d’autres termes, des interventions provisoires s’imposent sur le plan européen et surtout au niveau national pour ne pas laisser le champ libre aux fraudeurs et veiller à ce que chaque vendeur (étranger ou domestique) facture correctement la TVA et les droits d’accises, ceci en vue d’éviter la concurrence déloyale et de nous convaincre que le marché européen intégré et l’inébranlable numérisation s’accompagnent aussi d’avantages.
Nous avons organisé à ce sujet une nouvelle concertation avec la direction de notre SPF Finances Douanes et Accises à la mi-février. Nous vous tiendrons informés des résultats de cette collaboration.