Vinum Et Spiritus, en collaboration avec les experts de la Commission Européenne, du SPF Economie (Direction générale de l’Inspection économique), du SPF Santé publique, de l’AFSCA, des fédérations européennes du vin et des boissons spiritueuses et du Jury d’Ethique Publicitaire (JEP),  organise un séminaire relatif aux règles d’étiquetage pour le vin et les boissons spiritueuses et relatif à la convention en matière de publicité et de commercialisation des boissons contenant de l’alcool.

Date : le 30 octobre 2019

Lieu : Hôtel Thon Bristol Stéphanie, Avenue Louise 91-93 à 1050 Bruxelles

Inscriptions : Le nombre de places disponibles est limité. Retournez le formulaire d’inscription dûment complété à info@vinumetspiritus.be. Dès réception de votre paiement, vous recevrez une confirmation officielle de votre participation

Agenda:

09:00 – 10:00     Accueil et café

10:00 – 10:10     Introduction

10:10 – 11:00     Mentions obligatoires sur les étiquettes des bouteilles de vins et des boissons spiritueuses (Mr Jacky Bloemen/Mme Dominique Rooseleer, SPF Economie, Inspection Economique)

  • Principes généraux relatifs au Règlement 1169/2011 et principes spécifiques relatifs aux règlements verticaux européens, nationaux ou régionaux applicables aux vins, vins aromatisés et boissons spiritueuses
  • Illustrations à travers des exemples concrets
  • La gestion des contrôles

11.00 – 11.30     Spécificités : Termes composés et allusions (art 11 Règlement 787/2019) et les développements relatifs à la dénomination de vente des boissons sans alcool ou au faible degré d’alcool. (Mme Chiara Imperio, Commission européenne, DG Agri)

11:30 – 12:30     Mentions facultatives sur les étiquettes des bouteilles de vins et de boissons spiritueuses (Mme Sarah Melina Siebel, SpiritsEurope et Mr Ignacio Sanchez Recarte, CEEV)

  • Art. 9 Règlement 1169/2011 et les exceptions pour les vins et les boissons spiritueuses au niveau de la liste des ingrédients et la valeur énergétique
  • Contextualisation de l’accord entre la Commission Européenne et spiritsEurope (Memorandum of Understanding – MoU) et des préparations en vue d’un accord entre la Commission Européenne et le Comité Vins.

12:30 – 13:00     Règlementation linguistique spécifique (Mme Emmanuelle Moons, AFSCA et Mr Jean Pottier, SPF Santé Publique)

  • Utilisation des langues officielles pour les étiquettes des vins et des boissons spiritueuses commercialisées sur le territoire belge
  • Eclaircissement à propos de la mention des sulfites
  • La gestion des contrôles

13:00 – 14:00     Lunch buffet

14:00 – 15:30     Règles relatives à la publicité pour les boissons alcoolisées (Mme Sandrine Sepul et Mr Bart Du Laing, JEP). Cette partie du séminaire est réservée aux producteurs et commerçants en vin et spiritueux et leurs agences publicitaires.

  • Aperçu de la jurisprudence récente relative aux infractions à la convention publicité pour les boissons alcoolisées
  • Explications à propos du contenu et de l’application correcte des annexes à la convention récemment approuvées

Prix:    Membres : 65€ (sessions avant- et après-midi, lunch inclus)     Non-Membres: 200€ (session avant-midi, lunch inclus)