Accises

La Belgique est un petit pays au centre de l’Europe, dans lequel la moitié des habitants vivent à moins de 50 kilomètres d’une frontière. Sur notre marché européen interne, cette frontière peut aisément être franchie. La numérisation et l’e-commerce ne font qu’accentuer l’ouverture de cette économie belge déjà ouverte.

Pour notre secteur, il est essentiel de pouvoir rester concurrentiel dans une économie ouverte. Vinum Et Spiritus plaide par conséquent pour un cadre réglementaire en ligne avec la politique menée dans les pays limitrophes.

La hausse des accises sur le vin et les spiritueux, de respectivement 31 et 41 %, en novembre 2015 était inattendue. Elle est arrivée à un moment où notre secteur, comme les autres, tentait de sortir définitivement de la crise. La mesure avait été annoncée comme une action en faveur de la santé, mais elle devait surtout servir un objectif budgétaire.

Dans une petite économie comme la nôtre, la hausse des taxes n’est pas une réponse adéquate. C’est ce qu’il en ressort. Depuis la hausse des accises, la consommation d’alcool n’a pas diminué dans notre pays, mais le Belge a trouvé une importante raison supplémentaire d’acheter ses boissons alcoolisées à l’étranger. Selon la FEVIA (Fédération de l’industrie alimentaire belge), les achats transfrontaliers ont augmenté de 8 % en 2016, et les boissons alcoolisées jouent un rôle majeur dans cette hausse. Les producteurs locaux belges en sont les premières victimes, car leurs produits ne se vendent généralement pas au-delà de nos frontières. Mais l’impact est bien plus large : le régime fiscal n’est pas étranger aux récentes restructurations dans les supermarchés en Belgique. En d’autres termes, la compétitivité de nos entreprises est sur la sellette.

Une nouvelle architecture équilibrée et efficace des accises, qui éliminerait le terrain propice aux achats transfrontaliers, à la fraude et aux contrefaçons, aurait d’importants effets bénéfiques, tant sur le plan économique (pour le secteur), que budgétaire (pour le gouvernement) et de la santé (pour le consommateur).