Fin 2018, les Etats-Unis ont notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce une proposition du TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) afin d’amender leurs réglementations gouvernementales en matière d’étiquetage et de publicité pour le vin, les boissons spiritueuses et les boissons maltées.
Le TTB propose de réorganiser et de recodifier ses réglementations afin de simplifier et de clarifier les normes réglementaires et de réduire le fardeau réglementaire des membres de l’industrie dans la mesure du possible.
La proposition complète peut être consultée via le lien : https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_6157_00_e.pdf
La date limite pour les commentaires à l’OMC est le 26 mars. Le TTB propose une période de trois ans pour se mettre en conformité avec le règlement proposé.
Pour info, voir la note du Comité Européen des Entreprises Vins à ce propos.