A maintes reprises, les opérateurs économiques de notre secteur ont été informés qu’après avoir organisé des consultations sectorielles, les fiches techniques des boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier (Genièvre/Jenever/Genever, Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever, Jonge jenever/jonge genever, Oude jenever/oude geneve , Hasseltse jenever/Hasselt, Balegemse jenever, O’ de Flander-Oost-Vlaamse Graanjenever, Peket-Pekêt/Pèket-Pèkèt de Wallonie, genièvre de fruits, Genièvre Flandre Artois et Kornbrand ) furent modifiées permettant d’expliciter davantage les caractéristiques qualitatives et les liens avec les terroirs spécifiques.
Le 27 mars dernier, la Commission européenne a publié les résultats de son examen des fiches techniques soumises pour les indications géographiques établies pour des boissons spiritueuses conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) no 716/2013 de la Commission.
Dans cette communication la Commission européenne a confirmé que les indications géographiques établies des boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier remplissent les conditions prévues à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 110/2008.
D’un point de vue purement juridique, ces nouvelles fiches techniques sont d’application à compter de la publication de leur date d’approbation par la Commission européenne, c’est-à-dire à partir du 27 mars dernier.
Afin d’offrir aux producteurs belges de boissons spiritueuses aromatisées aux baies de genévrier une sécurité juridique suffisante, une période de transition jusqu’au 31 décembre 2019 a été proposée auprès des autorités fédérales et régionales compétentes.
Au cours du mois de juillet 2019, le SPF Économie nous a informés qu’il ne souhaitait plus maintenir l’option d’une période de transition, ce qui signifie que lors de la prochaine inspection, les services de la Direction générale de l’Inspection Economique appliqueront les nouvelles fiches techniques comme base de contrôle.
Afin de vous faciliter la lecture et l’analyse des nouvelles fiches techniques, nous vous faisons parvenir, ci-après, leurs traductions en néerlandais et en français.